Données personnelles

Qui est responsable ?

Le site est mis en œuvre par M. Thiaw-Woaye, professeur de SNT, d'innovation technologique et d'I2D, pour ses classes. Comme pour tout outil utilisé au lycée, le responsable du traitement des données des élèves est le chef d'établissement.

Délégué à la protection des données (DPD) : celui de l'établissement (pour un lycée public, le DPD de l'académie), joignable par l'intermédiaire du secrétariat du lycée.

Pourquoi ces données ?

• Faire passer les évaluations en ligne et les corriger.
• Garantir l'égalité entre les élèves pendant l'épreuve (surveillance contre la triche).
• Garder une preuve de ta copie en cas de contestation.
• Appliquer le tiers-temps des élèves qui en bénéficient.

Base légale : la mission d'intérêt public d'enseignement et d'évaluation des élèves (article 6.1.e du RGPD). Le site ne te demande donc pas ton consentement : il fait partie du travail en classe, comme une copie sur papier.

Quelles données ?

Pendant une évaluation

• Ton nom, ton prénom et ta classe.
• Tes réponses, les points obtenus, la note et l'appréciation du professeur (avec l'historique de ses corrections).
• Les heures de début et d'envoi de ta copie.
• Les incidents de surveillance : sortie de la fenêtre ou du plein écran, copier-coller, clic droit, raccourcis clavier, avec leur heure.
• L'adresse IP et le type de navigateur du poste utilisé (utiles en cas de contestation).
• La copie au format PDF, avec son empreinte numérique (la preuve qu'elle n'a pas été modifiée).

Tiers-temps : nom, prénom et pourcentage de temps supplémentaire. Jamais le motif de l'aménagement ni aucune information de santé.

Cours et entraînement : aucune donnée personnelle, pas besoin de s'identifier. Les réponses de l'entraînement restent dans ton navigateur : elles sont envoyées au serveur seulement pour être corrigées, sans être enregistrées.

Cours à compléter en ligne : tes réponses restent seulement dans la page ouverte. Rien n'est enregistré, ni dans ton navigateur, ni sur le serveur. Quand tu télécharges ton PDF, ton nom, ton prénom, ta classe et tes réponses sont envoyés au serveur, qui fabrique le PDF et te le renvoie aussitôt, sans rien garder. C'est toi qui déposes ensuite ce PDF sur Pronote.

Espace enseignant : nom, adresse e-mail et mot de passe du professeur (le mot de passe est stocké sous une forme illisible).

Rien d'autre n'est collecté : ni date de naissance, ni adresse, ni photo, ni géolocalisation.

Qui peut les voir ?

• Seul M. Thiaw-Woaye, depuis un espace protégé par mot de passe, a accès aux copies, aux notes et aux incidents.
• Ta note définitive est reportée par ton professeur dans Pronote, comme toutes tes notes.
• En cas de contestation, ta copie peut être montrée à toi, à tes parents (ou représentants légaux) et au chef d'établissement.
• Aucune autre transmission : pas de vente, pas de partage avec une entreprise, pas de publicité.
• Le site n'utilise aucun service extérieur (ni Google, ni réseau social, ni mesure d'audience) : ses polices et ses icônes sont hébergées sur le site lui-même. Les données restent sur son serveur et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Combien de temps ?

Élèves mineurs

La plupart des élèves sont mineurs. Le RGPD leur accorde une protection particulière (considérant 38), dont le site tient compte :

• données limitées au strict nécessaire ;
• aucune publicité, aucun profilage, aucun traceur ;
• aucune décision entièrement automatique (article 22 du RGPD) : la note affichée à la fin de l'épreuve est seulement indicative (questions à correction automatique) ; la note définitive est fixée par ton professeur après la correction des réponses rédigées ;
• une information écrite simplement : cette page ;
• tu peux exercer tes droits toi-même, et tes parents (ou représentants légaux) peuvent aussi les exercer pour toi.

L'âge de 15 ans prévu par la loi française (article 45 de la loi Informatique et Libertés) concerne les services en ligne qui demandent le consentement de l'utilisateur. Ce n'est pas le cas ici : le site est utilisé dans le cadre de la mission d'enseignement, sans consentement ni accord parental à donner.

Cookies

Le site dépose uniquement des cookies indispensables à son fonctionnement. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : c'est pourquoi il n'y a pas de bandeau « cookies ».

• Cookie de session : garde ta connexion au site pendant 2 heures.
• XSRF-TOKEN : sécurité ; empêche un autre site d'envoyer des réponses à ta place.
• copie : retrouve ta copie si la page est rechargée (7 jours).

L'entraînement garde tes réponses dans le stockage local de ton navigateur, sur ton appareil uniquement.

Sécurité

• Espace enseignant protégé par un mot de passe, avec un nombre d'essais limité.
• Copies consultables uniquement par l'enseignant connecté.
• Une copie envoyée ne peut plus être modifiée ; son PDF est horodaté et accompagné d'une empreinte qui prouve son intégrité.
• Sauvegardes régulières.
• Connexion chiffrée (HTTPS) lorsque le site est accessible par Internet.

Tes droits

Tu as le droit d'accéder à tes données et de les faire rectifier. Dans les conditions prévues par le RGPD (articles 15 à 21), tu peux aussi demander leur effacement, la limitation de leur utilisation, ou t'opposer à leur utilisation.

Pour cela, parles-en à M. Thiaw-Woaye en classe ou écris-lui par la messagerie de l'ENT ou de Pronote. Une réponse t'est donnée dans un délai d'un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux contacter le délégué à la protection des données, puis adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.